Règlement de jeu

ARTICLE I – ORGANISATEUR

 La société cojean SAS, Société par actions simplifiée, au capital social de 1523256,00 euros, numéro de TVA intracommunautaireFR86433432820 , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433432820, dont le siège social est situé 53 Bd du Général Martial Valin 75015 Paris, représentée par Monsieur Stéphane Jitiaux en qualité de Président, (ci-après désigné comme « l’Organisateur »), organise un jeu Instagram, qui se déroulera du 13 au 18 juin 2023, via la newsletter du programme de fidélité Mon cojean.   

ARTICLE II – PARTICIPANTS

Le JEU est accessible uniquement via la newsletter cojean. Tous les Participants au JEU devront être titulaires d’une carte de fidélité mon cojean et posséder un compte Instagram consultable sous le mode public et résider en France métropolitaine.  Le JEU se déroulera du 13 juin 2023 au 18 juin 2023, selon les modalités suivantes : un concours est proposé pendant cette période et met en jeu une dotation. Le concours est annoncé sur la newsletter de cojean.

Dans le but de participer et tenter de gagner la dotation, le Participant/La Participante devra obligatoirement : 

1. Être une personne âgée de 18 ans ou plus dotée de la capacité juridique. 
2. Être abonné au programme de fidélité Mon cojean 
3. Avoir cliqué sur le lien de redirection dans la newsletter envoyée 
4.  Se rendre à l’adresse Instagram de cojean;https://www.instagram.com/cojeanrestaurants/
5. Posséder un compte Instagram en mode public ; 
6. Accepter et respecter le présent règlement de Jeu ; 
7. S’abonner au compte Instagram cojean https://www.instagram.com/cojeanrestaurants/ 

La participation du Participant sera considérée comme complète si les 5 points évoqués plus haut sont cumulativement remplis. Une fois le délai du jeu passé, le concours sera clos et aucune participation supplémentaire ne sera acceptée pour ce dernier. 
Toute participation incomplète ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement sera considérée comme nulle. 
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas le présent règlement sera considérée comme nulle. 
La Société Organisatrice se réserve le droit d'éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le présent règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible. 

ARTICLE III – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Toute participation au Jeu implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du présent règlement du Jeu disponible en restaurants et sur le site internet de l’Organisateurhttps://www.cojean.fr/(ci-après le « Site ») à tout moment pendant la période du Jeu

Pour participer à ce Jeu, il suffit d’être abonné au compte Instagram cojean et d’être inscrit au programme de fidélité Mon cojean et d’avoir cliqué sur le lien mis à disposition dans la newsletter.

ARTICLE IV – DOTATIONS ET VALEURS DES DOTATIONS

Les gagnant.es seront au nombre de trois (3).  
La valeur de la dotation est la suivante :  

• Une carte cadeau de 200€ valable 1 an chez cojean 
• Une carte cadeau de 100€ valable 1 an chez cojean 
• Une carte cadeau de 50€ valable 1 an chez cojean 

La valeur indiquée pour le(s) dotation(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les Participants seront informés de la dotation en jeu dans l’énoncé du concours publié via message Instagram envoyé aux gagnants. 
L’ORGANISATEUR se réserve, également, le droit de remplacer toute dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.  
Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne peuvent pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de dotations sont strictement interdits.  

ARTICLE V – DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS

Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort par les équipes de cojean et ne concernera que les participations valides. Leur choix sera effectué le 19 juin. 
Il est précisé que trois (3) comptes Instagram seront sélectionnés pour ce concours.
Le.agagnant.e sera informé.e le jour même du résultat du jeu concours par le biais d’un message privé envoyé depuis le compte Instagram de cojean.
Les gagnant.es devront, par retour de message Instagram, après avoir été contactés par le compte Instagram cojean (soit L’ORGANISATEUR), communiquer leurs informations personnelles afin que l’organisation puisse être mise en place : 

• Nom et Prénom

• Adresse postale

• Cojean fréquenté

• Numéro de téléphone

• Adresse email

Les gagnant.es autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. 

Tout gagnant qui n’aurait pas répondu sous 48H à compter du 28 juin 2023 (date et heure du début de la sélection des gagnants), sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. Un autre gagnant sera donc désigné à la suite. 

ARTICLE VI – LITIGE ET RESPONSABILITE

La participation au JEU implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’ORGANISATEUR ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet ou pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. 

L’ORGANISATEUR ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique du JEU, si les Participants ne parviennent pas à se connecter à Instagram, si les données relatives à la participation d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Participant) ou lui arriveraient illisibles ou seraient impossibles à traiter (par exemple, si Le Participant/La Participante possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour sa participation). Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. 

L’ORGANISATEUR ne saurait, de la même manière, être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

La responsabilité de L’ORGANISATEUR ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le JEU, à l’écourter, à le proroger, à le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. 

L’ORGANISATEUR pourra annuler tout ou partie du JEU s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la ou les dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 

L’ORGANISATEUR se réserve, en outre, le droit de réattribuer toute dotation non attribuée, non réclamée ou dont les gagnant.es initiaux ont été exclu.es en raison du non-respect du Règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure. 
L’ORGANISATEUR se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d’attribution et de mise à disposition des dotations. 

L’ORGANISATEUR ne pourra, par ailleurs, être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence des gagnants. Si les dotations n'ont pu être livrées à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’ORGANISATEUR (les gagnant.es ayant déménagé sans mettre à jour leur adresse, etc....), elles resteront définitivement la propriété de  

Les gagnant.es s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de L’ORGANISATEUR ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du JEU. L’ORGANISATEUR décline, par ailleurs, toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des dotations. 

Enfin, L’ORGANISATEUR se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du Règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du JEU, sur les résultats, sur les dotations ou leur réception, deux (2) mois après la fin du JEU. 

ARTICLE VII – DONNÉES PERSONNELLES

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Dans le cadre du Jeu, l’Organisateur, responsable de traitement collecte des données à caractère personnel des gagnants. 

Ces données sont recueillies pour l’organisation et le suivi du Jeu, l’attribution des dotations et pour répondre aux demandes d’exercice de droits.

A ce titre, le participant est invité à consulter la Politique de confidentialité de COJEAN accessible à l’adresse suivante : https://www.cojean.fr/cms/politique-de-confidentialite qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués par COJEAN et aux modalités d’exercice des droits. 

ARTICLE VIII – ACCESSIBILITE ET COMMUNICATION RÈGLEMENT DE JEU

 Le présent règlement peut être consulté librement en restaurant cojean ou sur www.cojean.fr.

Le participant devra préciser les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.  

La copie du règlement sera adressée par l’Organisateur par courrier sous trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande écrite du participant. 

Le timbre utilisé pour l’envoi de la demande écrite sera remboursé sur simple demande formulée au sein du même courrier. Ce remboursement sera effectué par chèque dans un délai de trente (30) jours ouvrés suivants la réception de la demande écrite du participant.  

ARTICLE IX – RESPONSABILITE

La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant. 
L’Organisateur décline toute responsabilité : 
- pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver au gagnant pendant la jouissance de la dotation ou qui pourraient affecter ladite dotation. 

• En cas de non-respect du présent règlement ;  

• En cas de force majeure telle que prévue par l’article 1218 du Code civil ; 

• En cas de cause étrangère non imputable à l’Organisateur ;  

• En cas d’agissement illicite de la part d’un autre participant ;  

• En cas d’erreur du Gagnant au moment de communiquer ses informations personnelles détaillées à l’article V du présent règlement.  

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site internet, en cas d’attaques virales intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, ou d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un participant ou par un tiers ;  

En cas de tout évènement rendant impossible l’exécution du Jeu sur la période initialement prévue, l’Organisateur se réserve le droit, si cela est nécessaire, d’invalider, d’annuler ou de reporter le Jeu en cours. A ce titre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra pas être engagée et cette modification ne pourra pas donner lieu au versement de dommages et intérêts. 

ARTICLE X – COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LE PRESENT REGLEMENT AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE PARTICIPANT ET COJEAN SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.   

 EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS. 

Fait à Paris 
09/06/2023