Conditions générales de vente

Article 1 : Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

« Client » : désigne le cocontractant de COJEAN qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
Commande » : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site.
« Compte » : désigne l’espace dédié au Client associé à l’ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L’accès au Compte se fait grâce au numéro de téléphone portable du Client et au code reçu par SMS.
« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande sur le Site.
« Produits » : désigne l’ensemble des produits commercialisés par COJEAN sur le Site à savoir des produits alimentaires frais des accessoires et des goodies.
« Restaurants » : désigne les restaurants COJEAN, points de retrait des Produits commandés « à emporter » sur le Site.
« Retrait » : désigne la procédure par laquelle le Client pourra venir collecter son Produit au Restaurant choisi, après avoir passé une Commande sur le Site.
« Site » : désigne le Site internet de COJEAN accessible à l’adresse suivante : https://www.cojean.fr/
« Territoire » : désigne Paris, les Hauts de Seine la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par COJEAN à des Clients consommateurs via le Site.

Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et aux professionnels mais que les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente de Produits à des consommateurs.

Article 3 : Acceptation des conditions générales

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter, avant de procéder au paiement d’une Commande de Produits passée sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie.

COJEAN conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle Commande du Produit.

En cliquant sur le bouton « Ajouter » puis « Commander » pour passer la Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4 : Achat des produits sur le SITE

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale.

Pour acheter un Produit sur le Site, le Client devra être inscrit et connecté à son Compte.

Article 4.1. Procédure d’inscription

Tout Client dispose de la faculté de s’inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte. L’inscription du Client sur le Site est gratuite.

Aux fins d’ouverture de son Compte, le Client doit indiquer :

Son numéro de téléphone
Son nom

Les informations que le Client fournit à COJEAN lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. COJEAN se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Toute Commande passée sur le Site par un Client entraîne automatiquement la création d’un Compte à son nom, qui lui permet de gérer les Commandes du Produit. Le Client pourra accéder à son Compte avec son numéro de téléphone portable et le code reçu par SMS.

Les Clients garantissent que toutes les informations qu’ils renseignent sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Ils s’engagent à mettre à jour sans délai ces informations dans leur Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.

Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s’être identifiés à l’aide de leur numéro de téléphone portable et du code reçu par SMS.

Le Compte permet au Client de consulter ses Commandes effectuées sur le Site.

Le Client peut également contacter les équipes de COJEAN à tout moment par courriel, à l’adresse commandecojean@cojean.fr afin d’obtenir des informations sur son historique de Commandes.

COJEAN s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Article 4.2. Gestion du Compte

Le Client sera seul responsable des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

En aucun cas, COJEAN ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où COJEAN n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte.

Toute connexion non autorisée au Compte d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d’en avertir COJEAN, sans délai, par courriel adressé à l’adresse suivante : commandecojean@cojean.fr .

Article 4.3. Désinscription

Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un courriel à l’adresse : commandecojean@cojean.fr .

COJEAN procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture.

En cas de Commandes en cours, celles-ci devront être payées, livrées ou retirées par le Client au Restaurant.

Article 5 : Commandes

Article 5.1. Caractéristiques des Produits

COJEAN s’engage à présenter les caractéristiques essentielles du Produit et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.

Ces éléments figurent sur les fiches produit présentes sur le Site et contiennent notamment la description, les allergènes, les valeurs nutritionnelles les conseils d’utilisation et le prix.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site. Le Client doit se renseigner sur ses allergies ou intolérances alimentaires avant de commander un Produit sur le Site.

COJEAN étant amenée à régulièrement modifier ses Produits et la composition de ces derniers, il est recommandé au Client de lire les fiches produits avant toute nouvelle Commande.

COJEAN garantit au Client le respect de la chaîne du froid jusqu’à la Livraison ou le Retrait des Produits. Le Client devra ensuite veiller au respecter des conditions de conservation des Produits.

Le Client sera tenu de consommer les Produits commandés dans le respect de la Date Limite de Consommation indiquée sur l’emballage et selon les instructions de conservation indiquées sur l’emballage du produit et sur l’emballage du Produit.

Article 5.2. Procédure de Commande

Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Choix du mode de Commande

Dans le cadre d’une Commande en ligne sur le Site, le Client est tout d’abord invité à choisir son mode de commande :

Livraison

Pour la Livraison, le Client est invité à indiquer ici son adresse ou à utiliser sa position

A emporter.

Pour le Retrait des Produits, le Client doit rechercher un Restaurant.

5.2.2. Sélection du Produit

Le Client devra sélectionner le Produit en cliquant sur le bouton « + » ou « Ajouter ».

Une fois le Produit sélectionné, il est placé dans le panier du Client.

5.2.3. Commandes

Une fois le Produit sélectionné et placé dans le panier, le Client doit cliquer sur le panier, puis sur le bouton « commander » et vérifier que le contenu de sa Commande est correct.

S’il n’est pas connecté à son Compte, le Client sera ensuite invité à indiquer son numéro de téléphone portable.

Après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente, le Client recevra par SMS un code à quatre chiffres afin de vérifier le numéro de portable.

Après avoir indiqué le code reçu par SMS, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant la quantité, le prix, le cas échéant les taxes applicables, les informations du Client et, le cas échéant, les modalités de Retrait ou les informations relatives à la Livraison (adresse de Livraison et le cas échéant les instructions de Livraison).

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa Commande (y compris la quantité, les caractéristiques du Produit commandé, l’adresse de Livraison ou l’adresse du Restaurant pour le retrait et le prix) avant de valider son contenu.

Le Client peut alors procéder au paiement du Produit en suivant les instructions figurant sur le Site.

Une fois que le Client a procédé au paiement sur le Site, il ne pourra plus annuler ni modifier sa Commande.

5.2.4. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la Commande du Client. L’historique des Commandes sera ensuite accessible au sein du Compte .

Article 5.3. Date de la Commande

La date de la Commande est la date à laquelle COJEAN accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

Article 5.4. Prix

Le Client trouvera sur le Site le prix du Produit affiché en euros toutes taxes comprises (TTC).

Toute commande en Livraison ou en click&collect donnera lieu à la facturation des frais de service d’un montant forfaitaire de 0.10€ TTC.

Le prix inclut en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de la Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.

Les prix des fournisseurs de COJEAN sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.

Article 5.5. Disponibilité du Produit

COJEAN s’engage à livrer ou à remettre le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.

Seuls les Produits disponibles sont proposés sur le Site.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la Commande, COJEAN s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produit indisponible, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour le Produit indisponible au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits vendus sur le Site qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « Politique de rétractation », politique disponible en Annexe 3 des présentes.

Article 7 : Paiement

Article 7.1. Moyens de paiement

Le Client peut payer son Produit en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par COJEAN c’est-à-dire par :

Carte bancaire
Carte SWILE, Carte Titres-Restaurants Sodexo Pass Restaurant, Natixis Apetiz, UP Chèque Déjeuner
Codes promotionnels

Le Client garantit à COJEAN qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

COJEAN prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises à la banque du Site et ne sont pas traitées sur le Site.

Article 7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produit passée sur le Site.

Si le Client décide d’annuler sa Commande de Produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte bancaire, le Client devra contacter le Service Clients de COJEAN afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par COJEAN.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8 : Preuve et archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par COJEAN pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation.

COJEAN accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.

En cas de litige, COJEAN aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 9 : Transfert de propriété

COJEAN reste le propriétaire du Produit commandé jusqu’à leur complet paiement par le Client.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la remise au Client ou par un tiers désigné par lui, des risques de perte ou de dommage du Produit faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 10 : Livraison

Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans la « Politique de Livraison », politique disponible en Annexe 1 des présentes.

Article 11 : Retrait

Les modalités de Retrait des Produits sont prévues dans la « Politique de Retrait », politique disponible en Annexe 2 des présentes.

Article 12 : Garanties

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

COJEAN est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit. (Article L.217-12 du Code de la consommation)

En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, COJEAN pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, COJEAN s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante : COJEAN - 53 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris.

Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation)

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur le Produit.

Article 12.2. Garantie des vices cachés

COJEAN est tenue de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)

Cette garantie permet au Client, qui peut prouver l’existence d’un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. (Article 1644 du Code Civil)

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)

Conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019, certains Produits mis en vente étant des denrées périssables, la présomption selon laquelle le défaut de conformité existait au moment pertinent pour établir la conformité pourrait être incompatible avec la nature de ces biens.

Article 13 : Responsabilité

La responsabilité de COJEAN ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.

COJEAN ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que COJEAN ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

COJEAN ne pourra pas être tenue responsable en cas d’allergie du Client à l’un des ingrédients du Produit qui était indiqué de manière claire et lisible sur la fiche dudit produit.

Article 14 : Force Majeure

La responsabilité de COJEAN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, COJEAN s’efforcera d’informer le Client dès que possible.

Article 15 : Données personnelles

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

COJEAN collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, afin de gérer et suivre les comptes et contrats, fournir et gérer les services, gérer le paiement, gérer les demandes de renseignement, gérer le recrutement, gérer les demandes de droits, assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, et si l’internaute a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters, sauf s’il ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de COJEAN.

A ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de COJEAN accessible à l’adresse suivante : https://www.cojean.fr/cms/politique-de-confidentialite qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d’exercice des droits.

Article 16 : Réclamations – Service client

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier à l’adresse suivante : 53 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris ou par courriel à : commandecojean@cojean.fr

Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de COJEAN. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de COJEAN par écrit.

Cette autorisation de COJEAN ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de COJEAN. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de COJEAN, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de COJEAN et engagement à les respecter.

Article 18 : Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 19 : Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par COJEAN à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

Article 20 : Compétence et droit applicable

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET COJEAN SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter en priorité le Service Clients de COJEAN à qualite@cojean.fr afin de résoudre le litige à l’amiable..

En cas d'échec de cette démarche, le Client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) soit :
via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr
par courrier électronique à consommation@cmap.fr
par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).
Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de COJEAN avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de COJEAN ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de COJEAN par une réclamation écrite selon les modalités susmentionnées..

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou COJEAN peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.

ANNEXE 1 : POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les Produits proposés ne peuvent être livrés que sur le Territoire.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce Territoire.

Les Produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le Client aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, COJEAN indique au Client les délais et formules d'expédition possibles pour les Produits achetés.

La Livraison sera facturée 0,10 euros TTC au Client.

Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.

Les détails des délais et frais de livraison sont indiqués sur le Site.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, COJEAN livre le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation).

Modalités de Livraison

La Commande sera livrée aux date et plage horaire choisies par le Client.

Le Client choisit l’heure de livraison au cours du processus de Commande.

A l’issue de la Commande, le Client recevra un SMS contenant un lien de tracking du livreur.

Le Client s’engage à réceptionner les Produits à l’adresse de livraison indiquée, au jour et à l’horaire choisis.

Le colis sera remis au Client sur fourniture du numéro de la Commande ou du nom du Client indiqué lors de la Commande. .

En cas d'absence ou si le Client n’est pas clairement identifiable à l’adresse de Livraison avec les informations transmises lors de la Commande ,., le Client sera contacté par téléphone au numéro utilisé pour passer sa Commande. Si le Client ne répond pas, la Commande sera perdue. Le Client ne pourra pas être remboursé.

Problèmes de Livraison

Le Client choisit la date et l’heure de livraison, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la Commande.

En cas de manquement de COJEAN à son obligation de Livraison du Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client ou à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, COJEAN d'effectuer la Livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par COJEAN de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que COJEAN ne se soit exécutée entre-temps.
Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque COJEAN refuse de livrer le Produit ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de Livraison du Produit à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. (Article L.216-2 du Code de la consommation).

COJEAN remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. (Article L.216-3 du Code de la consommation).

COJEAN est responsable jusqu’à la Livraison du Produit au Client. Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la Livraison.

ANNEXE 2 : POLITIQUE DE RETRAIT

Principe du Retrait

Les Produits commandés sur le Site par le Client devront être retirés au Restaurant choisi.

Les frais de service du Retrait seront facturés 0,10 euros TTC au Client.

Zone de Retrait

Le Produit pourra être retiré au Restaurant choisi au cours du processus de Commande.

Horaires de Retrait

La Commande sera disponible au Restaurant à l’heure choisie par le Client lors de la Commande.

Le Client pourra venir retirer sa Commande au Restaurant choisi, à l’horaire choisi.

Délais de Retrait

La Commande est conservée pendant 1 heure supplémentaire à compter de l’horaire choisi.

Modalités de Retrait

Le Produit sera remis au Client sur fourniture du numéro de la Commande ou du nom du Client utilisé pour la Commande .

ANNEXE 3 : POLITIQUE DE RETRACTATION

Pour les autres Produits, le Client pourra exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions détaillées ci-après.

Principe de rétractation

Le Client dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit à COJEAN, sans donner de motif.

Pour cela, le Produit devra être renvoyé ou restitué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que COJEAN ne propose de récupérer elle-même le Produit.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel) à : COJEAN - 53 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris ou par courriel à : commandecojean@cojean.fr

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, COJEAN s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter (Article L.221-24 du Code de la consommation).

A moins qu’elle ne propose de récupérer elle-même le Produit, COJEAN peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

COJEAN procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Modalités de retour

Le Client devra en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter au présent contrat, renvoyer ou restituer le bien à COJEAN - 53 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie ou restitue le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes de COJEAN et comporter notamment tous les accessoires livrés. Le Produit ne doit pas être descellé.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est notamment exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ou le retrait, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé