CGU Programme de fidélité

Date de mise à jour : 07/01/2022

Bienvenue sur le programme de fidélité Mon cojean !

A partir du Site internet et dans les Restaurants, venez découvrir les avantages offerts par cojean dans le cadre du Programme de fidélité.

TOUTE SOUSCRIPTION EFFECTUÉE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MON COJEAN IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RÉSERVE, PAR LE MEMBRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU).

1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation conclues entre COJEAN SAS, Société par actions simplifiée au capital social de 787 308 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 432 820, dont le siège social est 53 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris (ci-après « COJEAN ») ont pour d’une part et le Membre d’autre part (ci-après désignées collectivement « Les Parties »), ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre du Programme de fidélité « Mon Cojean ».

Les Services sont proposés sur le Site internet édité par COJEAN accessible à l’adresse suivante : https://www.cojean.fr/ ainsi que dans les Restaurants COJEAN.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne régissent pas les commandes de produits passés sur le Site.

Si vous êtes un Client consommateur, les CGV BtoC sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.cojean.fr/

Si vous êtes un Client professionnel, les CGV BtoB sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.cojean.fr/

2 - DÉFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

« Client » : désigne le cocontractant de COJEAN qui passe une commande de produits sur le Site ou dans un Restaurant. Le Client peut être un Client Consommateur ou un Client Professionnel.
Ø « Client Consommateur » : désigne le Client qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client Consommateur agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale
Ø « Client Professionnel » : désigne le Client qui garantit avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client Professionnel est une personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité habituelle commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Compte » : désigne l’espace personnel du Membre accessible à partir du Site. L’accès au Compte se fait grâce au numéro de téléphone portable du Membre et au code reçu par SMS.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » ou « Contrat » : désigne les présentes conditions contractuelles destinées à encadrer l’utilisation des services du Programme de fidélité par le Membre. Les CGU sont accessibles à partir https://www.cojean.fr/
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, enregistrements audio, dessins et modèles, photographies, données, liens hypertextes et de façon générale tous les éléments et contenus de COJEAN sur le Site.
« Membres » : désigne tout Client ou tout Utilisateur, personne physique majeure qui a adhéré au Programme de Fidélité Mon Cojean.
« Parties » : au pluriel, désigne ensemble COJEAN et le Membre. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
« Programme » ou « Mon Cojean » : désigne l’ensemble des services offerts par COJEAN aux Membres dans le cadre de l’adhésion au Programme de Fidélité.
« Restaurants » : désigne les restaurants COJEAN situés en France métropolitaine.
« Site » : désigne le Site internet de COJEAN accessible à l’adresse suivante : https://www.cojean.fr/
« Utilisateur » : désigne tout internaute qui accède et navigue sur le Site.

3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Pour bénéficier du Programme, le Membre doit accepter les présentes CGU.

En acceptant les présentes CGU, le Membre s’engage à respecter les différentes obligations prévues.

Le Membre s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de l’adhésion au Programme Mon cojean, et est invité à, les imprimer et à en conserver une copie.

Les présentes CGU sont référencées au sein de l’onglet dédié du Site et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

4 – SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

En utilisant le Site afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités du Programme, le Membre reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des services proposés.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation au Site internet sont à la charge du Membre, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.

5 – CONDITIONS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MON COJEAN

Pour adhérer au Programme et devenir Membre, le Client ou l’Utilisateur doit être une personne physique majeure et résidant en France.

L’adhésion au Programme est gratuite.

Il est expressément précisé qu’une seule adhésion par personne ne sera prise en compte. L’adhésion étant strictement personnelle, seul le Membre ayant adhéré à Mon cojean pourra bénéficier des avantages présentés à l’article 8 des présentes CGU.

6 – MODALITÉS D’ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MON COJEAN

6.1 – ADHÉSION LORS D’UNE VISITE EN RESTAURANT

A la suite d’une visite en Restaurant, tout Client pourra adhérer au Programme en scannant, à partir de son Smartphone, le QR Code affiché en restaurant ou tous autres supports physiques ou numériques émis par COJEAN (flyer, e-mail, site).

Pour devenir Membre du Programme, le Client sera invité à renseigner au sein du formulaire dédié les informations suivantes :

- Civilité

- Nom

- Prénom

- Numéro de téléphone mobile

- Adresse e-mail

- Date d’anniversaire (facultatif) : si la date n’est pas renseignée, le Membre ne pourra pas bénéficier du cadeau offert pour son anniversaire en cas d’adhésion au Programme.

6.2 – ADHÉSION SUR LE SITE

Tout Utilisateur ou nouveau Client a la possibilité d’adhérer au Programme sur le Site, à partir de la page « Fidélité ». Il sera ensuite invité à compléter le formulaire dédié avec les informations suivantes :

- Civilité

- Nom

- Prénom

- Numéro de téléphone mobile

- Adresse e-mail

- Date d’anniversaire (facultatif) : si la date n’est pas renseignée, le Membre ne pourra bénéficier du cadeau offert pour son anniversaire en cas d’adhésion au Programme.

Le Client est informé que en cliquant sur le bouton « j’adhère au programme » de fidélité, il accepte de recevoir les communications du programme : son numéro de téléphone et son adresse électronique seront utilisés par cojean pour l’informer sur ses points, recevoir des cadeaux, des offres promotionnelles ainsi que les communications commerciales relatives à cojean. Le traitement des données personnelles communiquées par le client sera réalisé conformément à la Politique de confidentialité.

Il est précisé que tout Client aura la possibilité d’adhérer au Programme à partir de son Compte existant, créé sur le Site lors du passage de sa commande de produits.

6.3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les informations que le Membre fournit à COJEAN lors de l’adhésion au Programme doivent être complètes, exactes et à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. COJEAN se réserve le droit de demander au Membre de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Le Membre s’engage à mettre à jour sans délai ces informations en cas de modification afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Ces modifications devront être notifiées à COJEAN dans les meilleurs délais :

- Par courrier à COJEAN – Service MONCOJEAN COJEAN SAS 53 boulevard du général Martial Valin – 75015 PARIS

- Par e-mail à : info@moncojean.fr

Le Membre est informé et accepte que les informations saisies valent preuve de leur identité et les engagent dès leur validation.

Il est rappelé que l’adhésion est personnelle et que seul le Membre ayant procédé à la souscription au Programme ne pourra en bénéficier. L’utilisation du Programme par toute autre personne que le Membre est interdite.

Une fois que les informations seront complétées, le Membre aura accès à son Compte.

Il est expressément précisé que le Programme est entièrement dématérialisé. Ainsi aucun support physique (par exemple une carte de fidélité) ne sera remis ou transmis au Membre lors de son adhésion. Le Membre disposera d’une carte de fidélité dématérialisée accessible à partir de son smartphone et à partir de son Compte sur le Site cojean.fr

6.4 – GESTION DU COMPTE

Le Membre sera seul responsable des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.

En aucun cas, COJEAN ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Membre seront présumés être effectués par ce Membre, dans la mesure où COJEAN n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Compte.

Toute connexion non autorisée au Compte d’un Membre et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Membre ce dernier étant tenu d’en avertirCOJEAN,sans délai, par courriel adressé à l’adresse suivante : info@moncojean.fr

8 – AVANTAGES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MON COJEAN

Tout Membre ayant adhéré au Programme de fidélité Mon Cojean pourra bénéficier des avantages suivants :

8.1 – CUMUL DE POINTS

Dès son adhésion au Programme, lors de chaque commande de produits sur le Site cojean.fr ou en Restaurant, tout Membre cumule des points de fidélité selon le barème suivant : 1 euros TTC = 1 point.

Des points supplémentaires pourront également être acquis en cas d’opérations spéciales.

En cas de commande en Restaurant, le Membre devra présenter ou scanner sa carte de fidélité dématérialisée lors de l’encaissement. Le nombre de points correspondant à son achat sera ainsi enregistré au moment du paiement.

En cas de commande sur le Site cojean.fr, le montant en euros TTC des achats sera automatiquement transformé en points de fidélité qui seront crédités sur le Compte du Membre.

Le Membre ne cumulera pas de points sur l’App Mobile cojean.

En cas de remboursement de la commande de produits pour tout motif, il est précisé que le nombre de points cumulés lors de ladite commande sera automatiquement déduit du solde de points de fidélité du Membre.

Le nombre de points cumulés est limité à 2000 points par Membre.

Une fois ce seuil atteint, un courrier sera envoyé au membre du programme pour l’informer de l’atteinte de ce seuil.

8.2 – MODALITÉS D’UTILISATION DES POINTS DE FIDÉLITÉ

Le Membre peut consulter gratuitement son solde de points sur son Compte accessible sur le Site ou sur simple demande en Restaurant.

Les points de fidélité peuvent être valablement utilisés par le Membre pendant une durée d’un (1) an à compter de la date à laquelle ils ont été cumulés sur le Site ou en Restaurant.

Si le Membre n’effectue pas de commande de produits sur le Site ou en Restaurant pendant une durée d’un (1) an, le solde de ses points de fidélité sera automatiquement remis à zéro. COJEAN adressera un courriel au Membre, à l’adresse renseignée lors de son adhésion trente (30) jours avant la date d’expiration de ses points de fidélité.

Les points cumulés par le Membre ne peuvent en aucun cas être cédés ni échangés contre espèce.

8.3 – OBTENTION DE CADEAUX

Le Membre a la possibilité d’échanger ses points de fidélité contre un ou plusieurs produits en restaurant. La correspondance des dotations contre points est librement accessible à partir du Compte du Membre et consultable sur le Site internet cojean.fr.

Il est précisé que les cadeaux ou récompenses correspondent à une sélection de produits vendus chez cojean (boissons, sandwichs, salades), kits de couverts et le livre cojean.

COJEAN s’engage à présenter au sein du catalogue les caractéristiques essentielles des cadeaux et les informations obligatoires que le Membre doit recevoir en vertu du droit applicable. Le Membre s’engage à lire attentivement ces informations avant de choisir son cadeau en Restaurant. COJEAN étant amenée à régulièrement modifier son catalogue, il est recommandé au Membre de le consulter avant chaque échange de ses points contre un ou plusieurs cadeaux.

Après avoir choisi son cadeau, le Membre pourra le retirer en Restaurant dans la limite des stocks disponibles. COJEAN ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité de certains cadeaux et pourra modifier son catalogue de cadeaux à tout moment.

Le Membre est informé que les cadeaux offerts dans le cadre du Programme Mon Cojean ne sont ni échangeables, ni remboursables. Il est expressément interdit au Membre de revendre les cadeaux obtenus dans le cadre du Programme.

8.4 –REMISES SUR LES LIVRAISONSET AUTRES AVANTAGES

Les Membres profiteront de 50% de remise sur les frais de livraisons lorsqu’ils commandent exclusivement sur le site www.cojean.fr . Le Membre ne bénéficiera pas de remise sur l’App Mobile cojean.

Il est précisé que tout Membre qui est un Client Professionnel ne pourra pas bénéficier de la remise livraison appliquée dans le cadre du Programme Mon Cojean.

Le Membre pourra également bénéficier des cadeaux et avantages suivants :

- Lors de son inscription, le Membre va bénéficier d’un cadeau de bienvenue, à venir chercher en Restaurant dans les trente (30) jours suivants sa date d’adhésion au Programme.

Pour son anniversaire, le Membre va bénéficier d’un cadeau, à venir chercher en Restaurant dans les sept (7) jours calendaires suivants sa date d’anniversaire (sous réserve que le Membre ait renseigné sa date d‘anniversaire lors de son inscription)

8.5– MODIFICATIONS DU PROGRAMME

COJEAN pourra modifier le fonctionnement du Programme et notamment les règles encadrant le cumul des points. Le Membre sera informé de ces modifications par courriel plus tard soixante (60) jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Le Membre sera également informé de tout arrêt définitif du Programme selon les mêmes modalités.

8.6 – FONCTIONNALITÉS DE LA CARTE COJEAN

En adhérant au programme Mon cojean, le Membre pourra également bénéficier des fonctionnalités de la carte Cojean et utiliser les fonds qu’il aura préalablement chargés.

La Carte COJEAN permet au Membre de charger une valeur monétaire pour ses futurs achats dans les Restaurants COJEAN participants. La carte COJEAN doit être considérée comme de l’argent liquide et la valeur monétaire que le Membre dessus constitue uniquement un prépaiement des biens et services proposés dans les Restaurants COJEAN participants. En cas de perte, vol, ou destruction de la carte cojean, le Membre devra se rendre dans un Restaurant cojean et fournir le numéro de carte perdue, volée ou détruite afin que les fond soient transférés sur une nouvelle carte dans un délai de 8 jours. Sans ce numéro, il ne sera pas possible à COJEAN d’émettre une nouvelle carte.
La carte COJEAN ne peut pas être associée à une carte de crédit, ni à une ligne de crédit, autorisation de découvert ou compte de dépôt.
La carte COJEAN n’est pas destinée à, ni conçue pour être utilisée par, des mineurs de moins de 18 ans.
La carte COJEAN n’est ni nominative ni personnelle.
Elle est valable dans tous les Restaurants COJEAN à l’exception des restaurants COJEAN Monceau et en zone de transit aéroportuaire ou gare et n’est en tout état de cause valable qu’en région parisienne. Seule une carte COJEAN pourra être utilisée pour chaque transaction effectuée par un Membre COJEAN porteur d’une carte COJEAN.
COJEAN se réserve le droit de refuser toute Carte COJEAN ou de limiter l’utilisation d’une Carte en cas de doutes raisonnables d’utilisation non autorisée, frauduleuse ou illégale.

CHARGEMENT D’ARGENT SUR LA CARTE COJEAN

La Carte COJEAN peut être chargée par recours à des chèques restaurant en format papier en cours de validité, une carte de crédit ou de l’argent liquide en vous rendant dans l’un des Restaurants COJEAN participants, étant précisé que tout rendu de monnaie sur un chèque restaurant papier entrainera aussi un crédit sur la carte COJEAN du porteur dudit chèque restaurant titulaire d’une carte COJEAN.
Le montant total maximum qui peut être chargé et stocké sur la Carte ne peut être supérieur à la somme de150€. COJEAN se réserve le droit de modifier ce montant maximum à tout moment en informant les Membres dans les Restaurants participants ou sur le site Web de COJEAN. Ce changement ne constituera pas une modification des présentes Conditions générales d’Utilisation.
COJEAN ne facture aucun frais pour l’émission, l’activation, l’utilisation ou le rechargement de la Carte COJEAN.

CONSULTATION DU SOLDE DE LA CARTE COJEAN

COJEAN ne sera pas tenue responsable pour : Accès non autorisé ou modification, vol ou destruction de la carte COJEAN.

9– DÉSINSCRIPTION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ MON COJEAN

Le Membre peut à tout moment se désinscrire du Programme Mon Cojean en envoyant un courriel à : info@moncojean.fr

COJEAN procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Membre un courriel lui confirmant la clôture.

Le Membre est informé et accepte que l’ensemble des points cumulés et non utilisés seront perdus à compter de la demande de désinscription.

10 – OBLIGATIONS DES PARTIES

10.1– OBLIGATIONS DU MEMBRE

Dans le cadre de l’adhésion au Programme, chaque Membre s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

En particulier, chaque Membre a pour obligation de :

- Se comporter de façon loyale à l’égard de COJEAN ;

- Être honnête et sincère dans les informations fournies à COJEAN ;

- Utiliser les fonctionnalités du Programme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;

- Ne pas détourner la finalité du Programme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre loi ;

- Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

- Respecter les droits de propriété intellectuelle de COJEAN portant sur les éléments du Programme et du Site ;

- Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le scrapping ;

- Ne pas modifier les informations mises en ligne par COJEAN ;

- Ne pas utiliser le Programme pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

- Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Programme et du Site.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, le Membre s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

- Constitutifs de dénigrement fautif visant COJEAN ou le cas échéant, les autres Membres du Programme ;

- Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

- À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;

- Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

- À caractère pédophile ;

- Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- Incitant au suicide ;

- Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

- A caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

Le Membre utilise les fonctionnalités du Programme sous sa responsabilité entière et exclusive.

10.2– OBLIGATIONS DE COJEAN

L’obligation générale de COJEAN est une obligation de moyens. Il ne pèse sur COJEAN aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

COJEAN s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

COJEAN attire toutefois l’attention des Membres sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

11 – AVERTISSEMENT, SUSPENSION ET FERMETURE DU COMPTE

COJEAN se réserve la possibilité de restreindre, suspendre ou résilier l’accès du Membre à son Compte et le cumul de points de fidélité en cas de violation des présentes CGU. Dans cette configuration, COJEAN avertira les Membres avant toutes résiliations du Compte.

11.1. – AVERTISSEMENT

En cas de violation des présentes dispositions ou des lois et règlements en vigueur, COJEAN pourra donner un avertissement au Membre par courriel.

Cette notification indiquera les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué.

11.2. – SUSPENSION DU COMPTE

En cas de violation répétée des présentes dispositions ou des lois ou règlements en vigueur, COJEAN pourra suspendre de plein droit l’accès au Compte du Membre et la possibilité de cumuler des points de fidélité, sans indemnité au profit du Membre et sans mise en demeure préalable.

Cette décision est portée à la connaissance du Membre par courriel indiquant les griefs reprochés ainsi que les obligations dont le non-respect est allégué.

A compter du courriel, COJEAN pourra suspendre le Compte du Membre pendant trente (30) jours afin qu’il régularise les manquements identifiés. A l’issue de ce délai, si le Membre n’a pas corrigé les différents manquements, COJEAN pourra supprimer le Compte du Membre, dans les conditions détaillées ci-après.

11.3. – FERMETURE DU COMPTE

En cas de manquement aux présentes CGU ou aux lois et règlements en vigueur, en l’absence de régularisation par le Membre des manquements identifiés dans le courriel de suspension dans un délai de trente (30) jours, COJEAN pourra procéder à la fermeture du Compte du Membre.

Dans ce cas, le Membre est informé que l’ensemble des points cumulés et non utilisés seront perdus.

12 – RESPONSABILITÉ

12.1. – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Membre est seul responsable de son utilisation des fonctionnalités du Programme, de son Compte et du Site.

En particulier, le Membre est seul responsable des dommages résultant en tout ou partie :

- D’une mauvaise utilisation des fonctionnalités du Programme, y compris par négligence ;

- D’une intrusion ou d’une utilisation frauduleuse par un tiers à partir de son Smartphone ou de sa tablette;

- Des équipements utilisés pour accéder au Programme.

COJEAN décline toute responsabilité notamment :

- En cas d’impossibilité d’accéder temporairement aux fonctionnalités du Programme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. COJEAN fera tout son possible pour informer les Membres des interruptions. Les Membres reconnaissent que la responsabilité de COJEAN ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;

- En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;

- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des fonctionnalités du Programme par un Membre ou par un tiers ;

- En cas de non-respect des présentes CGU imputable au Membre ;

- En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 13 des présentes CGU ;

- En cas de cause étrangère non imputable à COJEAN ;

- En cas d’agissement illicite d’un autre Membre du Programme.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des fonctionnalités du Programme, de son Compte ou du Site, le Membre est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

12.2. – STATUT D’HÉBERGEUR

Les Membres reconnaissent que COJEAN peut avoir la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN.

À ce titre, COJEAN se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites par un Membre ou tout autre tiers doit se faire par courriel à : info@moncojean.frou par courrier en recommandé avec avis de réception à : COJEAN - 53 boulevard du Général Martial Valin 75015 Paris.

Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

- La date de la notification ;

- Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

- Les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

- La description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

- La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

13 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de COJEAN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, COJEAN s’efforcera d’informer le Membre dès que possible.

14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Membre reconnaît les droits de propriété intellectuelle de COJEAN sur le Site, ses composantes et les Contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, enregistrements audio, solutions logicielles et textes et tout autre Contenu sur le Site, sont la propriété intellectuelle de COJEAN et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

En particulier, COJEAN interdit expressément :

- L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;

- La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, y compris les méthodes assimilables au scrapping des Contenus (photographies, description etc…) publiés par COJEAN.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Membres des droits de propriété intellectuelle de COJEAN et engagement à les respecter.

COJEAN accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Membres les autorisant à utiliser le Site et son Compte et les informations contenus conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation du Site et de ses Contenus est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de COJEAN.

15– PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Dans le cadre de la fourniture du Programme de fidélité, COJEAN, responsable de traitement, est susceptible de collecter des données à caractère personnel des Membres.

Ces données sont recueillies pour la gestion et la fourniture des fonctionnalités du Programme de fidélité, répondre à vos demandes d’informations sur les services proposés, gérer les demande de renseignement, gérer les demandes de droits, assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités et si le Membre a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et offres commerciales sauf s’il ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de COJEAN.

À ce titre, le Membre est invité à consulter la Politique de Confidentialité de COJEAN accessible à l’adresse suivante https://www.cojean.fr/cms/politique-de-confidentialite/ qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués par COJEAN et aux modalités d’exercice des droits.

16– SERVICE MEMBRES MON COJEAN

Toute question concernant l’utilisation ou le fonctionnement du Programme Mon Cojean peut être formulée selon les modalités suivantes :

- Par téléphone au 0144262830

- Par courrier à COJEAN – Service MONCOJEAN COJEAN SAS 53 boulevard du général Martial Valin – 75015 PARIS

- Par e-mail à info@moncojean.fr

17 – VALIDITÉ DES CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Membres à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

18 – MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Membre ayant souscrit au Programme de fidélité Mon Cojean.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par COJEAN à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’adhésion du Membre.

19 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

20 – COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LEUR EXECUTION ET LEUR INTERPRETATION AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LES PARTIES SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Membre est invité à contacter le service Membres Mon Cojean de COJEAN afin de s’efforcer de régler à l’amiable tout différend survenant entre les Parties.

***

Ø Si vous êtes un Membre Consommateur

Si aucun accord n’est trouvé ou si le Membre justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de COJEAN par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

En cas d'échec de cette démarche, le Membre peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) soit :
via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr
par courrier électronique à consommation@cmap.fr
par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).

Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Membres de COJEAN avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de COJEAN ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de COJEAN par une réclamation écrite selon les modalités susmentionnées..

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

Ø Si vous êtes un Membre Professionnel

À défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des Parties, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

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La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Membre ou COJEAN peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHÈSE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGÉE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MÉDIATION SERA CONFIÉ A LA JURIDICTION COMPÉTENTE DESIGNÉE.