Condition générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU WIFI COJEAN

Les présentes ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du service de connexion à internet par wifi au sein des restaurants Cojean. Le visiteur des restaurants Cojean (ci-après « le Visiteur ») utilisant le service wifi mis gracieusement à sa disposition par Cojean SAS (ci-après « le Service ») est tenu de respecter les dispositions suivantes et notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), dont la violation est passible de sanctions pénales.
Cojean SAS se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aussi, le Visiteur est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Concernant les données de connexion (log et adresse IP) et d'identification des Visiteurs, tout opérateur d'un réseau Wifi est tenu de les conserver pendant un an à compter de leur enregistrement.
Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité aux coordonnées suivantes : 53 boulevard du général Martial Valin – 75015 PARIS

OBLIGATIONS À LA CHARGE DU VISITEUR

1/ Le Visiteur s’engage lors de sa venue au sein des restaurants Cojean à ne pas utiliser le Service pour transmettre, enregistrer, diffuser et/ou reproduire, sur tous supports et par tous moyens, en tout ou partie, des sons, images, ou contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle.
D’une manière générale le Visiteur s’interdit d’émettre, transmettre et recevoir via le Service, et par quelque moyen que ce soit, toute donnée ou contenu prohibé, illicite, illégal, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, antisémites, ou portant atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée d’autrui, ou plus généralement aux droits des tiers.
Le Visiteur s’engage à respecter strictement ces stipulations et garantit COJEAN SAS contre tous recours et action à ce titre. A défaut, le Visiteur sera redevable de toutes les conséquences de la violation de ces stipulations et notamment de tous dommages et indemnités qui pourraient être dus à COJEAN SAS et à tous tiers.

2/ Le Visiteur s’engage à utiliser le Service conformément aux règles de bonne conduite sur Internet.
Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment :

L’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de courriers électroniques par publipostage sauvage (spamming par exemple) ou du réseau ;
L’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses pouvant ainsi perturber la disponibilité des serveurs ou réseaux ;
La mise à disposition, téléchargement, consultation, partage, échange, communication de quelque manière que ce soit notamment au moyen de logiciels dits « peer to peer » ou via le procédé de streaming, des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
Le piratage sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire sous quelque forme que ce soit.
COJEAN SAS met en garde par ailleurs le Visiteur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

3/ Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient au Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans les systèmes de son équipement à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son équipement à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du Service.
A cet égard, le Visiteur reconnaît être pleinement informé :

Du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garanties des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données ;
Que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties. Le client ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

4/ Tout Visiteur doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui.

5/ Le Visiteur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation du Service.

OBLIGATIONS À LA CHARGE DE COJEAN SAS

COJEAN SAS est assujetti à une obligation de moyen concernant l’exploitation du Service.
Il s’efforce d’exploiter et maintenir accessible le Service mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. Le Visiteur est notamment informé que COJEAN SAS se réserve le droit de suspendre discrétionnairement l’accès au Service, notamment pour des raisons de maintenance ou de piratage, sans que le Visiteur ne puisse élever aucune réclamation ou contestation à ce sujet.
En outre COJEAN SAS se réserve la possibilité de limiter la durée ou le débit de connexion à internet via le Service par jour et par équipement (téléphone mobile, ordinateur, tablette…).
COJEAN SAS n’est pas responsable de tous préjudices corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non, causés au Visiteur du fait de son utilisation du Service.

LITIGES

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de cojean (qualite@cojean.fr) afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) soit :
via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr
par courrier électronique à consommation@cmap.fr
par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris).

Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de cojean avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de cojean ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de cojean par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le consommateur ne peut bénéficier de son droit de rétractation en raison du caractère périssable des produits fournis.

AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

Si un terme ou une disposition des présentes Conditions d’Utilisation, ou une partie de celles-ci, est déclarée ou devient inapplicable, non valable ou illégale pour quelque motif que ce soit, les autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation resteront néanmoins en vigueur.